Réponse courte
TVA d’une LLC gérée depuis la France
Une LLC peut avoir des obligations de TVA en France ou dans l’Union européenne si elle réalise des opérations qui y sont localisées. Il faut distinguer biens, services, clients professionnels et particuliers.
Qualifier l’opération
Séparez biens, services généraux, services électroniques et prestations soumises à une règle spéciale.
Identifier le client
Le statut assujetti ou non assujetti et la preuve disponible influencent la règle de localisation et la facture.
Déterminer le redevable
Selon le cas, la LLC facture la taxe, le client autoliquide ou un guichet particulier est utilisé.
Conserver les preuves
Adresse, numéro de TVA, contrat, données de paiement et nature du service doivent soutenir le traitement appliqué.
Analyse pratique
B2B
La règle générale des prestations entre assujettis est assortie d’exceptions. Vérifiez le lieu du preneur et la qualité de son numéro.
Analyse pratique
B2C et numérique
Les prestations électroniques aux consommateurs suivent des règles spécifiques et peuvent nécessiter un guichet TVA.
Dossier détaillé
Société étrangère, activité française
Une société formée hors de l’Union peut devoir s’immatriculer lorsqu’elle réalise des opérations taxables en France. L’absence de bureau déclaré ne suffit pas à exclure la TVA.
Dossier détaillé
Facturation
Définissez les mentions, devises, taux de conversion, preuves client et rapprochements. Corrigez les factures incohérentes avant que le volume ne rende le problème coûteux.
Avant de continuer
Checklist pratique
Catalogue des opérations
Statut et pays de chaque type de client
Règle de localisation documentée
Procédure de facturation et preuve
Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir
Une facture en dollars échappe-t-elle à la TVA ?
Non. La devise ne détermine pas la territorialité.
Le client professionnel autoliquide-t-il toujours ?
Non. La règle générale connaît des conditions et exceptions.
Une LLC hors UE peut-elle utiliser l’OSS ?
Des régimes existent pour certaines opérations. Vérifiez le guichet et le régime adaptés.
Vérification
Sources officielles
Les règles et formulaires évoluent. Consultez toujours la version applicable à votre année et à l’État concerné.