Réponse courte
Direction effective et établissement stable d’une LLC
Si le dirigeant travaille, négocie et décide habituellement depuis la France, il faut analyser la résidence de l’entité, l’existence d’un établissement stable et l’activité personnelle du dirigeant.
Cartographier les décisions
Notez où sont prises les décisions commerciales, financières et stratégiques, qui les prend et quels documents les prouvent.
Localiser l’activité
Identifiez les personnes, bureaux, stocks, serveurs, mandataires et contrats. Une adresse d’agent enregistré ne remplace pas cette analyse factuelle.
Lire la convention après les faits
La convention franco-américaine répartit certains droits d’imposition, mais elle ne transforme pas une présence réelle en absence d’activité.
Organiser la preuve
Procès-verbaux, contrats, agendas, délégations et relevés permettent de soutenir la description opérationnelle retenue.
Analyse pratique
Direction effective
Le lieu de formation et le lieu de direction ne sont pas nécessairement identiques. Une gouvernance de papier contredite par les opérations quotidiennes expose à une analyse défavorable.
Analyse pratique
Établissement stable
La présence d’une installation fixe ou l’action de certaines personnes peut être pertinente. Les critères doivent être appliqués à l’activité exacte et à la convention en vigueur.
Dossier détaillé
Télétravail du fondateur
Le fait de servir des clients américains depuis un domicile français ne devient pas sans conséquence parce que les factures portent un nom américain. Travail, moyens et pouvoir contractuel doivent être recensés.
Dossier détaillé
Plan d’action
Avant le premier contrat, documentez le rôle de chaque personne, faites analyser les inscriptions françaises possibles et prévoyez la paie, la TVA et la comptabilité adaptées.
Avant de continuer
Checklist pratique
Carte des personnes et moyens
Lieu de signature et de négociation
Pouvoirs du dirigeant
Analyse conventionnelle écrite
Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir
Une adresse américaine suffit-elle à établir la direction aux USA ?
Non. Elle n’établit pas où les décisions sont réellement prises.
Un seul dirigeant en France est-il pertinent ?
Oui, surtout s’il exerce seul le contrôle et l’activité. L’effet exact dépend de l’ensemble des faits.
Faut-il s’immatriculer en France ?
Cela peut être nécessaire selon l’activité et la présence. La réponse dépend des faits, de la qualification de la LLC et de l’année concernée. Faites valider votre dossier par des professionnels compétents dans les deux pays.
Vérification
Sources officielles
Les règles et formulaires évoluent. Consultez toujours la version applicable à votre année et à l’État concerné.