Réponse courte
Convention fiscale France États-Unis et LLC
Commencez par le droit interne de chaque pays, qualifiez l’entité et le revenu, puis examinez l’article conventionnel et le mécanisme français d’élimination d’une double imposition éventuelle.
Identifier le bénéficiaire
Déterminez qui est réputé percevoir le revenu dans chaque pays.
Qualifier le revenu
Bénéfice, salaire, dividende, intérêt, redevance et gain de cession relèvent de règles différentes.
Vérifier les conditions conventionnelles
Résidence, bénéficiaire effectif, établissement stable et clauses particulières peuvent changer le résultat.
Calculer le mécanisme correct
Crédit d’impôt, exemption ou absence de droit américain doivent être appliqués au revenu concerné, avec justificatifs.
Analyse pratique
Entités hybrides
Une LLC traitée différemment par les deux pays peut compliquer l’accès aux avantages. Ne supposez pas que la transparence américaine est reconnue.
Analyse pratique
Double imposition économique
Toutes les superpositions ne sont pas corrigées de la même façon par la convention. Modélisez le flux avant de choisir la structure.
Dossier détaillé
Ordre d’analyse
Établissez les règles internes, les faits de source et de résidence, l’article conventionnel, puis la déclaration et la preuve. Inverser cet ordre conduit souvent à citer un taux sans savoir à qui il s’applique.
Dossier détaillé
Documents
Conservez formulaires de retenue, déclarations, attestations de résidence, avis d’imposition et calculs de conversion.
Avant de continuer
Checklist pratique
Résidence de chaque personne
Qualification de l’entité
Nature et source du revenu
Article et mécanisme documentés
Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir
La convention empêche-t-elle toute double imposition ?
Non. Elle prévoit des règles pour des situations déterminées.
Le taux de 0 % s’applique-t-il à une LLC ?
Aucun taux ne peut être appliqué sans identifier l’article, le bénéficiaire et les conditions.
Faut-il lire le protocole ?
Oui. La convention, ses protocoles et les textes d’application forment un ensemble.
Vérification
Sources officielles
Les règles et formulaires évoluent. Consultez toujours la version applicable à votre année et à l’État concerné.